V-1.3, r. 1 - Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicules hors route

Article 3 Versions de la disposition

2021-12-31

3. Une attestation de guide pour des excursions en véhicule hors route doit contenir les informations suivantes:

1°  le nom et la date de naissance de son titulaire;

2°  le numéro de l’attestation, de même que la date de sa délivrance et de son échéance;

3°  le nom et les coordonnées de l’organisme responsable de la formation ainsi que la signature d’une personne en autorité.

A.M. 2021-003, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2021-12-31

3. Une attestation de guide pour des excursions en véhicule hors route doit contenir les informations suivantes:

1°  le nom et la date de naissance de son titulaire;

2°  le numéro de l’attestation, de même que la date de sa délivrance et de son échéance;

3°  le nom et les coordonnées de l’organisme responsable de la formation ainsi que la signature d’une personne en autorité.

A.M. 2021-003, a. 3.